RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES





Bienvenue sur notre site Internet www.sygnard.com, réalisé par Art & Deco Design s.r.o., Braunerova STR. 563/7, CZ 180 00 Praha 8.


La protection des données est un problème qui nous tient particulièrement à cœur. Afin que vous compreniez quel type de données nous collectons et utilisons et à quel moment, nous vous prions de prendre note des informations suivantes. Vous trouverez également dans les présentes des informations concernant vos droits.


1. PERSONNE RESPONSABLE


Le responsable du traitement des données conformément au règlement sur la protection des données est :


Art & Deco Design s.r.o., représentée par son PDG, Bela Balazsi, Braunerova STR. 563/7, CZ 180 00 Praha 8


Téléphone : 0041 78 42 29 921
Courriel : info@sygnard.com
Site Internet : http://sygnard.com/


2. DÉFINITIONS


Notre déclaration en matière de protection des données est basée sur les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Afin de permettre à tous de bien comprendre la réglementation en matière de protection des données, nous définirons les termes pertinents conformément au RGPD comme suit (sans limitation) :


  • Les données à caractère personnel se réfèrent à toutes les informations relatives à une personne civile identifiée ou identifiable (« la personne concernée »), où une personne civile identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en se référant à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de ladite personne civile ; article 4, alinéa 2 du RGPD ;
  • Le traitement signifie toute opération ou ensemble d’opérations qui sont réalisées sur les données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition autrement, l’alignement ou la combinaison, ou la restriction, la suppression ou destruction ; article 4, alinéa 2 du RGPD ;
  • Limitation de traitement signifie le marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir ; article 4, alinéa 3, du RGPD ;
  • Profilage signifie toute forme de traitement automatisé des données à caractère personnel constitué de l’utilisation de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne civile, en particulier pour analyser ou prédire des aspects concernant les performances de ladite personne civile au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, son comportement, sa localisation ou ses mouvements ; article 4, alinéa 4 du RGPD ;
  • Pseudonymisation signifie le traitement de données à caractère personnel de sorte que lesdites données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans utiliser les informations supplémentaires, à condition que lesdites informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à s’assurer que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne civile identifiée ou identifiable ; article 4, alinéa 5 du RGPD ;
  • Le Responsable du traitement est la personne civile ou morale, l’autorité publique, l’agence ou toute autre entité, qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les objectifs et les moyens d’un tel traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour sa nomination peuvent être fournis par le droit de l’Union européenne ou de l’État membre ; article 4, alinéa 4 du RGPD ;
  • Le Sous-traitant est une personne civile ou morale, une autorité publique, une agence ou une autre entité qui traite les données à caractère personnel au nom du responsable ; article 4, alinéa 8 du RGPD ;
  • Le Destinataire est une personne civile ou morale, une autorité publique, une agence ou une autre entité, à laquelle les données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière, conformément au droit de l’Union européenne ou d’un État membre, ne seront pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités publiques devra se faire conformément aux règles de protection des données applicables selon le but du traitement ; article 4, alinéa 9 du RGPD ;
  • Un Tiers signifie une personne civile ou morale, une autorité publique, une agence ou une entité différente de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes qui, sous l’autorité directe du responsable ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel ; article 4, alinéa 10 du RGPD ;
  • Le Consentement de la personne concernée signifie toute indication spécifique, informée et sans ambiguïté, donnée librement des souhaits de la personne concernée, par laquelle ladite personne concernée signifie son accord pour le traitement des données à caractère personnel qui le concernent, par une déclaration ou une action affirmative claire ; article 4, alinéa 11 du RGPD ;
  • Une violation de la sécurité des données à caractère personnel signifie une violation de sécurité donnant lieu à la suppression, la perte, l’altération, la divulgation non-autorisée, de manière accidentelle ou illégale, des données à caractère personnelles transmises, stockées ou autrement traitées ou 0 l’accès accidentel ou illégal à celles-ci ; article 4, alinéa 12 du RGPD ;
  • Données de santé signifie des données à caractère personnel concernant l’état de santé physique ou mental d’une personne civile, y compris la fourniture de services de soins, qui exposent des informations concernant l’état de santé de la personne ; article 4, alinéa 15 du RGPD.


3. TRAITEMENT DES DONNÉES


Nous traitons toujours les données à caractère personnel conformément aux lois respectives en matière de protection des données (RGPD, Loi sur le traitement des données, etc.). Vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir d’informations à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire si et dans la mesure où la personne concernée réclame certaines offres sur notre site Internet.


Les données à caractère personnel ne seront traitées que s’il est légalement légitime de le faire ou si la personne concernée a autorisé le traitement des données.


En tant que sous-traitants des données à caractère personnel, nous avons mis en œuvre de multiples mesures techniques et organisationnelles visant à assurer une protection globale des données à caractère personnel traitées par le biais de notre site Internet. Néanmoins, le transfert de données à caractère personnel par Internet peut être soumis à des violations de la sécurité, et nous ne pouvons donc pas garantir une protection absolue. Les personnes concernées peuvent donc transmettre leurs données à caractère personnel par le biais d’autres formes de communication (téléphone, courriel).


4. DONNÉES GÉNÉRALES


À chaque visite sur notre site Internet par la personne concernée ou par un système automatisé, des informations et données générales sont collectées et enregistrées dans le fichier journal du serveur. Elles peuvent inclure :


  • Le type et la version du navigateur
  • Le système d’exploitation
  • Le site Internet à partir duquel vous nous visitez (URL référent)
  • Le site Internet que vous visitez
  • La date et l’heure de votre accès
  • Votre adresse de protocole Internet (IP) Ihre Internet Protokoll (IP)-Adresse
  • Toutes les autres données ou informations servant à protéger nos systèmes informatiques des hackers.


Il est impossible de tracer un individu sur la base de ces données et informations générales. Les données et informations générales seront enregistrées séparément des données à caractère personnel que vous avez éventuellement fournies et donc elles ne peuvent pas permettre de remonter jusqu’à une personne spécifique. Elles seront simplement évaluées dans un but statistique, pour optimiser notre site Internet et nos offres, afin de présenter convenablement notre contenu web, d’assurer le fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et techniques, ou de transmettre des données pertinentes aux autorités en cas de violation de la sécurité.


Notre objectif est d’obtenir des informations statistiques par le biais de l’évaluation tout en augmentant la protection et la sécurité des données afin d’atteindre un niveau de protection élevé pour les données à caractère personnel que nous traitons.


5. COOKIES


Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Ils sont dénués de virus et n’endommageront pas votre ordinateur personnel. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre accès ou votre dispositif terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par votre navigateur. Ils servent à augmenter la convivialité, l’efficacité et la sécurité de notre site Internet. En outre, les cookies peuvent être utilisés pour collecter des données statistiques sur l’utilisation du site Internet et pour analyser ces données afin d’améliorer nos services. Les « cookies de session » sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent stockés sur votre dispositif final jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies permettent à votre navigateur d’être reconnu lors de votre prochaine visite.
Les données à caractère personnel traitées par des cookies sont utilisées conformément à la base légale de consentement ou à la base légale d’intérêt légitime. Le consentement reste la base légale lorsque nous vous le demandons. Autrement, la base légale est notre intérêt légitime dans le traitement des données. Notre intérêt légitime dans le traitement des données existe en particulier relativement à l’amélioration et au développement continu et à l’optimisation de nos offres en ligne.


En tant que personne concernée, vous pouvez refuser les cookies dans des cas spécifiques ou en général, empêcher ou limiter l’enregistrement de cookies sur votre dispositif, ou activer la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Cela risque toutefois de limiter la fonctionnalité de notre site Internet.


MOYENS DE CONTACT, FORMULAIRE DE CONTACT


Pour des raisons légales, nous fournissons des coordonnées sur notre site Internet (courriel, numéro de téléphone) pour vous permettre de nous contacter par voie électronique et communiquer avec nous directement. Lorsque la personne concernée utilise ces moyens de contact, les données qu’elle fournit seront enregistrées afin de traiter le contact. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. Les données obtenues de cette façon ne seront pas comparées à d’autres données qui peuvent avoir été collectées par d’autres composants de notre site Internet.


En tant que sous-traitants des données, nous permettons aux personnes concernées de nous contacter en soumettant des données à caractère personnel par le biais de notre formulaire de contact. Les données à caractère personnel collectées pendant ce processus sont celles énumérées sur l’écran d’entrée de notre formulaire de contact. Lorsque la personne concernée utilise ces moyens de contact, les données qu’elle fournit seront enregistrées afin de traiter le formulaire de contact. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. Les données obtenues de cette façon ne seront pas comparées à d’autres données qui peuvent avoir été collectées par d’autres composants de notre site Internet.


7. CHIFFRAGE SSL-/ TLS


En tant que sous-traitants, nous utilisons un chiffrage SSL- ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger les données confidentielles (comme les demandes de renseignements) pendant la transmission des données. Les personnes concernées peuvent identifier un tel chiffrage dans la ligne d’adresse du navigateur si elle contient la mention « https:// » et/ou le symbole du verrou. Si un tel chiffrage est activé, les données transmises par les personnes concernées peuvent ne pas être vues ou lues par des tiers.


8. GOOGLE ANALYTICS AVEC ANONYMISATION

En tant que sous-traitants des données, nous utilisons Google Analytics, un service analytique en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics permet d’effectuer une analyse basée sur Internet de l’utilisation de notre site web par la personne concernée. Cela est possible par le biais des cookies, de petits fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir ci-dessus). Les informations générées pendant le processus sont transmises à un serveur géré par Google et enregistrées sur celui-ci. Ce site Internet utilise une méthode de masquage de l’adresse IP qui permet de couper votre adresse IP en la rendant ainsi anonyme. Google traite ces informations pour évaluer l’utilisation du site Internet pour son opérateur, pour remplir des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site Internet à l’opérateur.


Vous pouvez empêcher l’enregistrement de ces cookies en les désactivant dans votre navigateur, mais vous risquez alors de ne plus pouvoir accéder à l’ensemble des fonctions de notre site Internet.
En utilisant le plug-in de votre navigateur, vous pouvez empêcher Google de collecter et de traiter les données obtenues par les cookies. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et de traiter des données liées à votre utilisation du site Internet en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.


9. GOOGLE-ADWORDS (GOOGLE ADS)


En tant que sous-traitants des données, nous utilisons Google-AdWords, un service analytique en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Nous utilisons Google-AdWords pour faire de la publicité sur Internet, dans la mesure où nous plaçons des publicités qui sont affichées dans les résultats de recherche de Google et des publicités qui apparaissent directement dans le réseau de publicité de Google. Dans le cadre de Google-AdWords, nous pouvons définir des mots-clés spécifiques avant de placer la publicité. Si un utilisateur saisit l’un de ces mots-clés dans la fonction de recherche de Google, nos publicités liées à ces mots-clés apparaîtront comme un résultat de la recherche. Dans le réseau de publicité Google, les publicités liées à ces mots-clés sont distribuées sur des sites Internet thématiquement pertinents sur la base d’un algorithme automatisé et de mots-clés définis.


Nous utilisons le service Google AdWords afin de faire la publicité de notre site Internet, d’une part pour afficher des publicités pertinentes sur des sites Internet de tiers ou pour afficher des publicités de tiers sur notre site Internet, et d’autre part pour apparaîtra dans les résultats de recherche de Google.


L’utilisateur ne peut pas être identifié à travers les cookies de conversion. Le cookie de conversion expire après 30 jours. Pendant que le cookie de conversion est actif, il permet de déterminer quelles pages web ou sous-pages ont été visitées. Le cookie de conversion nous permet ainsi qu’à Google de déterminer si un utilisateur est parvenu sur notre site Internet par le biais d’une publicité Google-AdWord.


Google utilise les données obtenues par des cookies de conversion pour générer des statistiques sur les sites de notre site Internet. En tant que sous-traitants, nous utilisons ces données statistiques pour déterminer combien d’utilisateurs sont parvenus sur notre site Internet par le biais d’une publicité Google-AdWords. Cela permet donc d’évaluer le succès de la publicité Google-AdWord et d’optimiser des publicités futures. Cette évaluation ne nous permet pas, ni ne permet pas à Google-AdWords de collecter des données sur les utilisateurs, susceptibles de permettre à l’utilisateur d’être identifié. Les données à caractère personnel telles que le site Internet visité, et l’adresse IP sont sauvegardées à travers le cookie de conversion et transmises à Google. Google enregistre ensuite ces données. Il est possible que Google transmette ces données à des tiers. Les utilisateurs qui veulent refuser les cookies peuvent le faire par le biais des paramètres de leur navigateur respectif en désactivant de manière permanente l’utilisation de cookies. Ce réglage empêche également la mise en place d’un cookie de conversion. Les cookies qui ont déjà été placés peuvent être effacés à travers les paramètres du navigateur ou un autre logiciel. Les personnes concernées peuvent également décliner les publicités basées sur l’intérêt et émanant de Google. La condition requise préalable consiste à activer le paramètre respectif sur Google dans chaque navigateur :
www.google.de/settings/ads.


Pour plus d’informations et pour connaître la réglementation générale sur la protection des données de Google, cliquez sur le lien suivant : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.


10. GOOGLE ADSENSE (GOOGLE ADS)


En tant que responsable du traitement des données, nous utilisons Google AdSense, un service d’insertion de publicité fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Nous utilisons le service Google AdSense afin de permettre la mise en œuvre de publicité sur notre site Internet. Google AdSense utilise des « cookies », des fichiers textes qui sont stockés sur l’ordinateur de la personne concernée et qui permettent une analyse de l’utilisation du site Internet. Pour connaître la définition du cookie, voir ci-dessus. Le cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet par la personne concernée.


Lors d’une visite sur un site Internet équipé d’un composant Google AdSense, le navigateur Internet transfère automatiquement les données à la personne concernée dans un but publicitaire et de règlement des paiements de commissions à Google. Ce faisant, Google prend connaissance de données à caractère personnel de la personne concernée, comme l’adresse IP. Ces données permettent à Google de retracer l’origine de la personne concernée et du nombre de clics effectués pour facturer les commissions correspondantes.


Les personnes concernées peuvent empêcher le réglage des cookies à tout moment dans les paramètres correspondants (voir ci-dessous). Ce paramètre empêche également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les personnes concernées peuvent également effacer les cookies déjà mis en place par Google en utilisant leur navigateur Internet ou d’autres solutions de logiciel.


Google AdSense utilise également des pixels dits de comptage. C’est une image miniature intégrée dans le site Internet qui permet d’enregistrer et d’analyser le fichier journal. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du flux de visiteurs sur notre site Internet. Le code pixel intégré permet à Google de reconnaître si et à quel moment la personne concernée a visité un de nos sites Internet et sur quel lien elle a cliqué.


Google AdSense utilise également des pixels dits de comptage. C’est une image miniature intégrée dans la page web, qui permet d’enregistrer et d’analyser le fichier journal. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du flux de visiteurs sur notre site Internet. Le code pixel intégré permet à Google de reconnaître si et à quel moment la personne concernée a visité un de nos sites Internet et sur quel lien elle a cliqué.


Google AdSense transfère et traite les données à caractère personnel de la personne concernée, comme l’adresse IP, à Google, ce qui est nécessaire pour collecter et facturer la publicité affichée. Il est possible de transmettre ces données à caractère personnel à des tiers.


Pour plus d’informations sur Google AdSense, consultez https://www.google.de/intl/de/adsense/start/ .


Chaque utilisateur peut empêcher les cookies en modifiant les paramètres du navigateur en conséquence. La désactivation des cookies par des prestataires tiers vous empêche également de recevoir des publicités de ces tiers. Le placement de cookies dans le contexte de GoogleAds peut également être entièrement ou partiellement empêché à l’aide du plug-in fourni par Google. Le lien vers ce plug-in est le suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996.


Vous pouvez également modifier le placement des cookies en changeant les paramètres des cookies. Veuillez noter que dans certaines circonstances et en fonction des paramètres, il est possible que certaines de nos fonctions ne soient pas utilisables dans leur intégralité.


11. GOOGLE REMARKETING (GOOGLE ADS)


En tant que responsable du traitement des données, nous utilisons Google Remarketing, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Le service de recommercialisation nous permet d’afficher des publicités qui correspondent à vos intérêts sur d’autres sites Internet dans le réseau publicitaire de Google. Dans ce but, vos activités et interactions sur notre site Internet seront analysées, y compris, par exemple, l’analyse de vos intérêts pertinents par rapport à nos offres. Cela nous permet d’afficher des publicités présentées en fonction de vos intérêts, même une fois votre visite du site Internet terminée.


Google enregistre des cookies (voir ci-dessus) sur le dispositif que vous utilisez, qui vous enregistrent en tant que visiteur du site Internet lorsque vous visitez certains services Google ou sites Internet du réseau Google. Le placement des cookies assure uniquement une identification unique du navigateur Internet sur le dispositif terminal respectif. Cela ne vous identifie pas en tant que personne.
Vous trouverez davantage d’informations sur la politique de Google en matière de protection des données sur https://policies.google.com/privacy?hl=de et https://services.google.com/sitestats/de.html.


Chaque utilisateur peut empêcher la mise en place de cookies en modifiant les paramètres du navigateur en conséquence. La désactivation des cookies par des prestataires tiers vous empêche également de recevoir des publicités de ces tiers. Le placement de cookies par le biais de Google Ads peut également être entièrement ou partiellement empêché à l’aide du plug-in fourni par Google. Le lien pour ce faire est le suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996.


Vous pouvez également modifier le placement des cookies en changeant les paramètres des cookies. Veuillez noter que dans certaines circonstances et en fonction des paramètres, il est possible que certaines des fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.


12. SERVICES ANALYTIQUES ET OPTIMISATION DU SITE INTERNET


En tant que responsable du traitement des données, nous utilisons des services analytiques (appelés « mesure de pénétration ») afin d’optimiser notre site Internet. Cela permet d’évaluer les flux de visiteurs sur notre site Internet et d’obtenir des informations sur le comportement et les intérêts de l’utilisateur ou des informations le concernant, comme le sexe ou l’âge sous forme de données pseudonymisées. Cela nous permet de reconnaître quand nos offres sont demandées et quels contenus et fonctions sont utilisées de manière particulièrement fréquente. Sur la base de cette évaluation, nous pouvons ensuite adapter et optimiser nos offres en conséquence. Dans ce but, nous pouvons créer des profils utilisateurs et les conserver dans des cookies. Le contenu des profils utilisateurs comprennent des informations sur le contenu visualisé, les sites Internet visités (y compris les éléments utilisés), ainsi que les informations techniques (par exemple les informations sur le navigateur, le système informatique, l’heure d’utilisation et la durée d’utilisation). Si les personnes concernées ont permis la collecte de données de localisation, ces données peuvent également être traitées, en fonction du prestataire auquel on fait appel. En outre, les adresses IP des personnes concernées sont conservées. Toutefois, l’adresse IP est raccourcie de sorte qu’elle n’est disponible que sous forme pseudonymisée (« masquage IP »). Aucune donnée claire relative aux personnes concernées n’est traitée pendant l’analyse web (par exemple courriel, nom, adresse, etc). Ni nous-mêmes, ni les prestataires auxquels nous faisons appel, ne pouvons donc identifier l’identité de la personne concernée.


Le traitement des données est basé sur le consentement si celui-ci a été obtenu au préalable. Autrement, la base légale est notre intérêt légitime en tant qu’intérêt dans un site Internet économique, efficace et convivial. Pour plus de détails sur les cookies, voir ci-dessus. L’objectif du traitement des données est la mesure de la gamme, le suivi, le profilage, la recommercialisation et la commercialisation relative à l’utilisateur.


Nous faisons appel aux prestataires suivants pour l’analyse et l’optimisation du site Internet :


Adobe Analytics
Adobe Systems Software Ireland Companies
4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus
Dublin 24, Irlande


Site Internet : https://www.adobe.com/de/analytics/adobe-analytics.html
Déclaration de protection des données : https://www.adobe.com/de/privacy.html
Protection de la vie privée : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TNo9AAG&status=Active
Dérogation : https://www.adobe.com/privacy/marketing.html#online-advertising


Jetpack (WordPress)
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110, USA


Site Internet : https://automattic.com
Déclaration de protection des données : https://automattic.com/privacy
Directive sur les cookies : https://jetpack.com/support/cookies.


13. INSTAGRAM


En tant que responsable du traitement des données, nous utilisons Instagram comme composant de service de notre site Internet. Ce service est fourni par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Si des personnes concernées sont connectées à leur compte Instagram, elles peuvent relier le contenu de notre site Internet à leur profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram s’associer la visite de notre site Internet au compte utilisateur pertinent. Nous aimerions souligner que nous ne connaissons absolument pas le contenu des données transmises et comment Instagram les utilise. Pour plus d’informations, consulter la politique d’Instagram en matière de confidentialité, disponible sur : https://help.instagram.com/519522125107875.


14. GOOGLE +1


Nous utilisons les fonctionnalités des réseaux sociaux de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande sur notre site Internet. Lorsque des pages web avec des plug-ins Google sont visitées, une connexion est établie entre le navigateur de la personne concernée et les serveurs Google. Pendant ce processus, des données sont transférées à Google. Si la personne concernée dispose d’un compte Google, ces données peuvent y être liées. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces données soient associées au compte Google, il est nécessaire de se déconnecter de Google avant de visiter la page en mode déconnexion. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « +1 » ou « partager » sont également transmises à Google. Vous trouverez d’autres informations sur la collecte et l’utilisation des données par Google ainsi que sur les droits de la personne concernée, sur http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.


15. YOUTUBE


En tant que responsable du traitement des données, nous utilisons le composant du service YouTube sur notre site Internet. YouTube est un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. YouTube permet aux utilisateurs de poster des vidéos sur le portail vidéo Internet gratuitement. En outre, YouTube permet à d’autres utilisateurs de visualiser et de noter les vidéos postées gratuitement et de les commenter. Puisque YouTube permet la publication de toutes sortes de vidéos, il est possible d’accéder à des films complets et à des émissions de télévision, à des trailers, à des vidéos de musiques ou à des vidéos créées par les utilisateurs respectifs eux-mêmes.


Lorsque les utilisateurs visitent une page particulière sur notre site Internet dans laquelle un composant YouTube a été intégré, le composant YouTube provoque automatiquement le téléchargement par le navigateur de la personne d’une présentation du composant YouTube. Les utilisateurs peuvent visualiser des informations détaillées sur YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/.


Par le biais de ce processus technique automatisé, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page individuelle de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée. Si l’utilisateur s’est connecté à YouTube en visitant notre site Internet, YouTube saura quelle sous-page spécifique est visitée en appelant notre sous-page contenant le composant YouTube. YouTube et Google collectent ces informations et les attribuent au compte YouTube de l’utilisateur en conséquence.


YouTube et Google sont toutes deux informés par le biais du composant YouTube que l’utilisateur a visité notre site Internet si l’utilisateur est connecté en même temps qu’il ou elle visite notre site Internet. Cela se produit que l’utilisateur clique effectivement sur une vidéo ou non. Si les utilisateurs veulent éviter cette transmission à YouTube et Google, ils doivent se déconnecter de leur compte YouTube avant de visiter notre site Internet. La politique de confidentialité de YouTube est disponible sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Ce site Internet donne des informations sur la collecte, le traitement, et l’utilisation de données à caractère personnel par YouTube et Google.


16. PINTEREST


En tant que responsable du traitement des données, nous utilisons le composant du service Pinterest sur notre site Internet, une offre de Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Lors de l’utilisation du bouton « Pin it », Pinterest reçoit des informations indiquant que des personnes concernées ont visité un de nos sites Internet. Si des personnes concernées sont connectées sur leur compte Pinterest à ce moment-là, Pinterest est également capable de lier la visite au compte Pinterest respectif. En cliquant sur le bouton « Pin it », des données sont transmises à Pinterest et conservées sur des serveurs (aux États-Unis). Si des personnes concernées veulent empêcher la transmission, elles doivent se déconnecter de leur compte Pinterest auparavant, en cliquant sur le bouton « Pin it ». Pour obtenir des informations sur la façon dont les personnes concernées peuvent protéger leur vie privée et pour plus de détails sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données par Pinterest, ainsi que sur les options de configuration et légales, consulter la Politique de confidentialité de Pinterest à l’adresse http://pinterest.com/about/privacy/.


17. PAIEMENTS/PRESTATAIRE DE SERVICE DE PAIEMENT


En tant que responsables du traitement des données, nous proposons aux personnes concernées dans nos relations commerciales, tant du fait d’obligations légales que du fait de notre intérêt légitime, d’effectuer des paiements rapidement et en toute sécurité. Dans ce but, nous faisons appel aux services de banques, d’institutions de crédit et d’autres prestataires de services de paiement.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de transactions de paiement concernent en particulier la catégorie des données d’inventaire (par exemple nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires (IBAN, BIC, mots de passe, TAN, données contractuelles, montants des paiements ainsi que les données concernant le destinataire, etc.). En outre, les données ou catégories de données suivantes sont traitées, en particulier : données de facturation et historiques de paiement, données contractuelles (comme l’objet du contrat, la durée, etc), les métadonnées, et les données de communication (comme les adresses IP, les données sur le dispositif utilisé).


Le traitement des données est nécessaire pour exécuter et traiter la transaction de paiement. Toutefois, les données à caractère personnel collectées dans ce contexte ne seront traitées et stockées que par le prestataire de service de paiement sélectionné. Nous n’obtenons pas d’informations sur le compte, et n’obtenons pas non plus d’informations sur les éventuelles cartes de crédit utilisées. Nous sommes uniquement en mesure de savoir si le paiement a été fait ou non.


Il peut arriver que les prestataires de service de paiement respectifs transmettent les données à caractère personnel aux agences de crédit dans le but de vérifier l’identité et la solvabilité de la personne concernée. À ce sujet, il est fait référence aux conditions générales respectives et aux dispositions en matière de protection des données des prestataires de service de paiement employés. Vous pourrez également trouver ici des informations sur les droits des personnes concernées (révocation, information, etc.).


Nous utilisons les prestataires de service de paiement suivants sur notre site Internet :


PayPal
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg


Téléphone : 0800 723 4500
Courriel : impressum@paypal.com
Site Internet : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/home
Déclaration de protection des données : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=de_DE


18. SUPPRESSION ET BLOCAGE


Les données à caractère personnel sont traitées uniquement pendant le temps nécessaire pour les sauvegarder ou tant que des dispositions légales pertinentes l’exigent.
Après la cessation de l’objectif de stockage ou après expiration d’une période de stockage réglementaire, nous supprimons ou bloquons les données à caractère personnel conformément aux dispositions réglementaires.


19. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES


Les personnes concernées disposent des droits suivants, en particulier :


Confirmation
Les personnes concernées peuvent nous demander une confirmation, en tant que responsable du traitement des données, que nous traitons des données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, la personne concernée peut contacter un de nos employés à tout moment.


Informations
Les personnes concernées peuvent, à tout moment et gratuitement, nous demander des informations, en tant que responsable du traitement des données, afin de savoir si nous avons stocké des données les concernant et dans l’affirmative, lesquelles. Une copie de ces informations doit être fournie à la personne concernée. En outre, la personne concernée peut obtenir des informations sur (a) les objectifs du traitement, (b) les catégories de données à caractère personnel traitées, (c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, (d) la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée, (e) l’existence du droit de rectification ou de suppression ou du droit de faire limiter le traitement par le responsable du traitement des données ou de s’opposer audit traitement, (f) l’existence d’un droit d’appel à une autorité de surveillance, et (g) l’existence de prise de décision automatisée, comprenant le profilage, et nécessitant des informations sensées sur la logique impliquée et la portée et l’impact prévu de ce traitement sur la personne concernée. Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas directement collectées auprès de la personne concernée, cette dernière sera informée des éventuelles informations disponibles concernant l’origine des données. En outre, la personne concernée aura le droit d’obtenir des informations pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si la réponse est affirmative, la personne concernée sera informée des garanties appropriées liées au transfert. Pour exercer ce droit, la personne concernée peut contacter un de nos employés à tout moment.


Correction
Les personnes concernées peuvent à tout moment nous demander, en tant que responsable du traitement des données, de rectifier immédiatement toute donnée à caractère personnel inexacte les concernant. En outre, la personne concernée a le droit, dans le cadre de l’objectif du traitement, de demander à compléter des données à caractère personnel incomplètes. Pour exercer ce droit, la personne concernée peut contacter un de nos employés à tout moment.


Suppression/Droit à l’oubli
Les personnes concernées peuvent nous demander, en tant que responsable du traitement des données, que les données à caractère personnel les concernant soient immédiatement supprimées, si l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.
Le traitement des données à caractère personnel n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées à l’origine.
L’autorisation de traitement des données a été révoquée par la personne concernée et il n’existe aucune base de légitimité pour le traitement.
La personne concernée a présenté une objection au traitement des données conformément à l’article 21, alinéa 1 du RGPD et il n’existe aucune raison légitime primordiale pour le traitement des données.
La personne concernée a présenté une objection au traitement des données conformément à l’article 21, alinéa 2 du RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel est illégal.
La suppression est nécessaire pour des raisons légales.
La collecte des données a été réalisée dans le cadre de services proposés de la société d’informations aux termes de l’article 8, alinéa 1 du RGPD.

Si l’une des raisons existe et que la personne concernée souhaite la suppression des données à caractère personnel que nous stockons, il ou elle peut contacter l’un de nos employés à tout moment afin d’organiser ladite suppression.

Si les données à caractère personnel sont publiées et que nous sommes obligés de supprimer des données à caractère personnel en tant que partie responsable conformément à l’article 17, alinéa 1, du RGPD, nous prendrons des mesures (techniques) appropriées, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en application, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées de la personne concernée de sa demande de suppression. Ces mesures comprennent la communication aux autres responsables de traitement de données que la personne concernée a demandé que tous les liens vers des données à caractère personnel ou des copies, ou des reproductions de celles-ci soient effacés, sauf si le traitement est nécessaire. Nos employés prendront les mesures nécessaires dans chaque cas particulier.


Limitation du traitement
Les personnes concernées peuvent nous demander, en tant que responsable du traitement des données, de limiter le traitement des données à caractère personnel si et dans la mesure où l’une des conditions suivantes s’applique :
La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel pendant la période pendant laquelle nous, en tant que responsable du traitement des données, sommes en mesure d’en vérifier l’exactitude.
Le traitement des données est illégal, et la personne concernée demande un traitement limité des données à caractère personnel plutôt qu’une suppression.
En tant que responsable du traitement des données, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel de la personne concernée ; d’autre part, la personne concernée a besoin des données à caractère personnel afin de faire valoir, de mettre en application et/ou de défendre ses droits légaux.
La personne concernée a présenté une objection au traitement des données conformément à l’article 21, alinéa 1 du RGPD et on ne sait pas encore clairement s’il existe une raison légitime primordiale pour que nous, en tant que responsable du traitement des données, traitions les données.

Si l’une des raisons mentionnées ci-dessus existe et si la personne concernée souhaite limiter le traitement des données à caractère personnel que nous détenons, il ou elle peut contacter l’un de nos employés à tout moment afin d’organiser ladite limitation de traitement.


Droits de transmissibilité des données
Les personnes concernées peuvent nous demander, en tant que responsable du traitement des données, de transférer des données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, commun et lisible sur une machine. La personne concernée peut également demander que les données à caractère personnel le ou la concernant soient transférées à un autre responsable du traitement sans que nous puissions l’en empêcher, à condition que le traitement des données soit basé sur le consentement, au sens de l’article 6, alinéa 1, lettre a, du RGPD, de l’article 9, alinéa 2, lettre a du RGPD ou sur un contrat, conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD et qu’il soit réalisé à l’aide d’une procédure automatisée, sauf si le traitement des données est nécessaire pour la réalisation d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou est réalisé dans l’exercice d’une autorité officielle qui nous est attribuée en tant que responsable du traitement des données.
Dans le cadre de l’exercice du droit de transmissibilité des données, la personne concernée a le droit de faire transférer ses données à caractère personnel directement d’une partie responsable à une autre, à condition que ce transfert soit techniquement réalisable et ne viole pas les droits et les libertés d’autres personnes. Pour exercer ce droit, la personne concernée peut contacter un de nos employés à tout moment.


Droit d’opposition
Les personnes concernées peuvent à tout moment nous présenter une opposition, en tant que responsable du traitement des données, contre le traitement des données à caractère personnel qui les concernent, à condition que le traitement des données soit réalisé conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre e ou f du RGPD. Cela s’applique également au profilage sur la base de la présente disposition.
En tant que responsable du traitement des données, nous ne traitons plus les données à caractère personnel une fois qu’une objection a été soulevée, sauf s’il existe des raisons impératives au traitement des données, qui sont dignes de protection et dépassent les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée. Cela s’applique également à des cas où le traitement des données sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des revendications.

Si nous traitons des données à caractère personnel dans un but de marketing direct, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment. Cela s’applique également au profilage, si et dans la mesure où il est lié à du marketing direct. Une fois qu’une objection a été soulevée contre le traitement des données dans un but de marketing direct, nous ne traitons plus les données à caractère personnel dans ce but.

La personne concernée a également le droit de s’opposer au traitement de données à caractère personnel le ou la concernant que nous réalisons dans un but de recherche scientifique ou historique ou dans un but statistique, conformément à l’article 89, alinéa 1 du RGPD, s’il existe des raisons résultant de la situation spécifique de la personne concernée, sauf si le traitement des données est nécessaire pour la réalisation d’une tâche effectuée dans l’intérêt public. Pour exercer ce droit, la personne concernée peut contacter un de nos employés à tout moment. En outre, lors de l’utilisation de services de sociétés d’informations, en dérogation à la Directive 2002/58/EC, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition au moyen d’une procédure automatisée impliquant des spécifications techniques.


Décision automatisée sur un cas particulier/profilage
Toute personne concernée peut nous demander, en tant que responsable du traitement des données, de prendre des décisions produisant un effet légal vis-à-vis d’elle-même ou susceptibles de l’affecter considérablement d’une manière comparable, pas exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage, à condition que la décision (a) ne soit pas nécessaire pour la conclusion ou la réalisation d’un contrat entre la personne concernée et nous-mêmes, ou (b) soit autorisée par des dispositions légales pertinentes et que ces dispositions contiennent des mesures adéquates pour protéger les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (c) soit prise avec le consentement exprès de la personne concernée. Si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et nous-mêmes, en tant que responsable du traitement des données, ou si la personne concernée y a expressément consenti, nous prendrons les mesures raisonnables pour protéger les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée. Ces mesures doivent inclure, au minimum, le droit d’obtenir l’intervention d’un responsable du traitement des données, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Pour exercer ce droit, la personne concernée peut contacter un de nos employés à tout moment.


Révocation du consentement
Chaque personne concernée peut révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, à tout moment. Pour exercer ce droit, la personne concernée peut contacter un de nos employés à tout moment.


Droit d’appel
Les parties affectées ont le droit de se plaindre aux autorités de contrôle compétentes à tout moment.


20. BASE LÉGALE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES


Notre base légale pour le traitement des données est l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD si nous obtenons le consentement de la personne concernée dans un but de traitement spécifique. En cas de traitement des données visant à satisfaire un contrat auquel la personne concernée est partie, la base légale pour le traitement est l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD. Cela s’applique également aux opérations de traitement qui sont nécessaires pour réaliser des mesures précontractuelles, comme des enquêtes concernant nos produits ou services. Si nous sommes soumis à une obligation légale qui nécessite que nous traitions des données à caractère personnel (par exemple des obligations fiscales), la base légale pour le traitement des données est l’article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD. Dans certaines situations, le traitement des données peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne civile, par exemple en cas de blessures provoquées lors de la visite de notre société. Dans ce cas, nous devons transmettre le nom, l’âge, les données relatives à l’assurance santé, ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. La base légale pour le traitement des données dans un tel cas est l’article 6, alinéa 1, lettre d du RGPD. Le traitement des données peut également être basé sur l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD si aucune des bases légales mentionnées ci-dessus ne s’applique et que le traitement des données est nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux, et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas. En cas de traitement des données aux termes de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exécution, l’exercice et l’optimisation continue de nos activités commerciales au profit du bien-être de l’ensemble de nos employés.


21. DURÉE DE CONSERVATION


La durée de conservation des données à caractère personnel dépend des périodes de conservation légalement spécifiées. Après expiration de la période respective, les données à caractère personnel correspondantes sont effacées de manière habituelle si elles ne sont plus nécessaires pour le lancement ou l’exécution du contrat.


22. FOURNITURE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Nous vous informons par la présente qu’il existe certaines réglementations légales qui nécessitent la fourniture de données à caractère personnel (par exemple droit fiscal) dans certains cas ou qu’il peut s’avérer obligatoire de fournir des données à caractère personnel du fait de certaines dispositions contractuelles. Il peut s’avérer nécessaire que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel afin de conclure le contrat, que nous devrons traiter au cours du contrat, comme cela est requis, par exemple, pour la conclusion dudit contrat. Si dans un tel cas, les données à caractère personnel ne nous sont pas fournies, nous pourrions être dans l’incapacité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant la fourniture des données à caractère personnel par la personne concernée, cette dernière doit nous contacter et nous lui indiquerons, dans chaque cas particulier, si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou contractuellement ou si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir lesdites données à caractère personnel, et les conséquences en cas de refus.


23. OPPOSITION AUX COURRIELS PROMOTIONNELS


Nous nous opposons par la présente expressément à l’utilisation des données de contact fournies sur l’imprimé et sur le site Internet pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non sollicités. Nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice en cas d’infraction à toute publicité et matériel similaire non sollicité, par exemple par le biais de courriels frauduleux.


Statut : octobre 2020